VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Service et dans les conditions définies par le Gestionnaire. En complément, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande. Elles pourront faire l’objet d’un archivage pendant toute la durée nécessaire à la gestion des réclamations ou litiges en cours et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies lors de l’activation du Service et au cours de l’utilisation font l’objet d’un traitement conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base de vos relations contractuelles avec le Gestionnaire, soit pour répondre à une obligation légale et/ou règlementaire soit sous réserve de votre consentement préalable. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Ces finalités sont les suivantes :
- Vous permettre de bénéficier du Service, dans les conditions convenues avec le Gestionnaire;
- Nous permettre de sécuriser l’application Baticonnect Mobile;
- Respecter nos obligations légales et règlementaires, impliquant notamment la conservation de vos données personnelles.
Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.
DESTINATAIRE DES DONNEES
Les données sont transmises dans les conditions définies par le Gestionnaire. Néanmoins, nous pouvons solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de vous fournir le Service et plus particulièrement à l’occasion de l’utilisation du Service pour assurer l’hébergement de vos données, assister le Gestionnaire… Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour une autre finalité que celle pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre. Nous ne divulguerons vos données personnelles, sans préavis, que :
MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE
Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique, notamment parce que nous faisons évoluer notre Service et/ou parce que le Gestionnaire et/ou la réglementation en vigueur nous l’imposerait : ces modifications s’appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique afin d’obtenir les dernières informations nos pratiques en matière de confidentialité. La version la plus récente de la Politique est celle de la date indiquée à la fin du présent document. Date de la dernière mise à jour de la présente Politique : le 20/06/2022.
VOS DROITS ET LES MOYENS DE LES EXERCER
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits qui sont décrits par votre Gestionnaire auprès duquel nous vous invitons à vous rapprocher. Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.